Ministere de la Promotion des investissements,
des partenariats et du développement des
Téléservices de l’Etat

Lois et Réglements
Loi portant dispositif d’incitations applicables dans les zones économiques spéciales (ZES)
Loi portant sur les zones économiques spéciales (ZES)
Décret portant application de la loi n°2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES)
Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé

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