Ministere de la Promotion des investissements,
des partenariats et du développement des
Téléservices de l’Etat

Lois et Réglements
Décret n° 2018-968 du 23 mai 2018 portant prorogation de l'exigibilité de la carte nationale d'identité numérisée
Décret n°2017-1589 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministère de la Promotion des Investissements,des Partenariats et du développement de Téléservices de l'Etat
Loi portant dispositif d’incitations applicables dans les zones économiques spéciales (ZES)
Loi portant sur les zones économiques spéciales (ZES)
Décret portant application de la loi n°2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES)
Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé

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